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RGPD Site policy All users

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L'OPCO Santé traite toute information personnelle fourni par l’Utilisateur conformément aux dispositions contenues dans la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et libertés » et de ses décrets d’application et depuis le 25 mai 2018, du règlement général de protection des données personnelles (RGPD). 

Toute information fournie par l’utilisateur ne pourra être utilisée ou exploitée par l'OPCO Santé que dans le strict respect de la confidentialité. Seules peuvent y accéder les personnes agissant sous son autorité et sur ses instructions y compris les sous-traitants, notamment l’hébergeur de données, agissant dans l’exercice de leurs missions. Tout sous-traitant amené, à cette occasion à prendre connaissance de ces données à caractère personnel sera soumis à une obligation de confidentialité et il devra notamment s’interdire d’utiliser pour son propre compte ou encore communiquer à des tiers tout ou partie de ces données personnelles. 

Ces informations confidentielles ne seront utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles les utilisateurs les ont communiquées. Ces finalités sont renseignées à l’article 4 des présentes CGU. 
Elles ne seront pas revendues ni communiquées à des tiers.

Les services du site mentionnés aux articles 4.1, 4.2, 4.3 des présentes CGU, sont soumis à la fourniture obligatoire de certaines informations personnelles. Si l’utilisateur décide de ne pas les transmettre, ces services ne pourront être disponibles.
Ces informations confidentielles ne sont conservées que pour une durée maximum de 2  ans à compter de la dernière visite sur le site.

Conformément à la loi, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modifications de rectification, de suppression, et un droit à la portabilité portant sur les données les concernant, en envoyant un message par courriel à l’adresse suivante : dpo@opco-sante.fr.

En cas de contestation concernant l’utilisation ou la gestion de ses données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose de la faculté de faire un recours auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Full policy

L'OPCO Santé traite toute information personnelle fourni par l’Utilisateur conformément aux dispositions contenues dans la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et libertés » et de ses décrets d’application et depuis le 25 mai 2018, du règlement général de protection des données personnelles (RGPD). 

Toute information fournie par l’utilisateur ne pourra être utilisée ou exploitée par l'OPCO Santé que dans le strict respect de la confidentialité. Seules peuvent y accéder les personnes agissant sous son autorité et sur ses instructions y compris les sous-traitants, notamment l’hébergeur de données, agissant dans l’exercice de leurs missions. Tout sous-traitant amené, à cette occasion à prendre connaissance de ces données à caractère personnel sera soumis à une obligation de confidentialité et il devra notamment s’interdire d’utiliser pour son propre compte ou encore communiquer à des tiers tout ou partie de ces données personnelles. 

Ces informations confidentielles ne seront utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles les utilisateurs les ont communiquées. Ces finalités sont renseignées à l’article 4 des présentes CGU. 
Elles ne seront pas revendues ni communiquées à des tiers.

Les services du site mentionnés aux articles 4.1, 4.2, 4.3 des présentes CGU, sont soumis à la fourniture obligatoire de certaines informations personnelles. Si l’utilisateur décide de ne pas les transmettre, ces services ne pourront être disponibles.
Ces informations confidentielles ne sont conservées que pour une durée maximum de 2  ans à compter de la dernière visite sur le site.

Conformément à la loi, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modifications de rectification, de suppression, et un droit à la portabilité portant sur les données les concernant, en envoyant un message par courriel à l’adresse suivante : dpo@opco-sante.fr.

En cas de contestation concernant l’utilisation ou la gestion de ses données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose de la faculté de faire un recours auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).