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Summary

POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

SUR L’ESPACE DE FORMATION DIGITALE

I.OBJET ET PORTEE

Les présentes dispositions encadrent la gestion par l’OPCO Santé des données personnelles (ci-après « Données Personnelles ») appartenant aux utilisateurs (ci-après « Utilisateur(s) ») de l’espace de formation digitale (ci-après « Plateforme »).

Les Données Personnelles désignent toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un Utilisateur en tant que personne physique. Elles peuvent être saisies par l’Utilisateur lui-même ou être déduites par l’OPCO Santé de son utilisation de la Plateforme et de ses fonctionnalités.

L’OPCO Santé se réserve le droit à tout moment et sans préavis, d’actualiser ou de modifier les présentes dispositions. Celles-ci prévalent sur toutes celles que l’Utilisateur chercherait à faire prévaloir en matière de protection des données personnelles, à l’exception des dispositions légales.

En cas de contestation ou d’invalidité d’une des présentes dispositions, les autres conservent leur valeur et continuent d’être appliquées par l’Utilisateur et l’OPCO Santé.

Full policy

II. FONDEMENTS DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

L’accès aux formations professionnelles proposées par la Plateforme implique pour l’Utilisateur d’autoriser l’OPCO Santé à accéder et à traiter ses Données Personnelles

L’Utilisateur consent à ce traitement en cliquant sur la case prévue à cet effet lors de la création de son compte sur la Plateforme et à chaque fois qu’il se connecte à celle-ci.

L’OPCO Santé traite ces Données Personnelles conformément :

  • aux présentes dispositions,
  • aux dispositions légales et règlementaire encadrant les actions de formation professionnelle ;
  • au Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après « RGPD ») applicable depuis le 25 mai 2018 sur la protection des données
  • à la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles mettant le Droit français en conformité avec le contenu du RGPD  et ses décrets d’application.

 

III. DESCRIPTIF DES TRAITEMENTS DE DONNEES PERSONNELLES

La Plateforme traite les Données Personnelles des Utilisateurs pour leur permettre de

  • s’identifier lorsqu’ils se connectent à la Plateforme ;
  • s’inscrire et suivre des formations professionnelles ;
  • réaliser les évaluations proposées à l’issue des formations en tout ou partie, l’Utilisateur pouvant commencer une évaluation et la reprendre ultérieurement ;
  • connaitre leurs résultats à la suite des évaluations ;
  • échanger avec les formateurs et le support technique de la plateforme au travers du système de messagerie.

Les Données Personnelles des Utilisateurs de la Plateforme sont également traitées par l’OPCO Santé à des fins statistiques pour obtenir des informations sur :

  • le profil des Utilisateurs se connectant à la Plateforme ;
  • les formations qu’ils suivent ;
  • les évaluations qu’il réalisent et les résultats qu’ils obtiennent ;
  • la date, l’heure et la durée de leur temps de connexion.

Ces traitements de Données Personnelles réalisées par le biais de la Plateforme et des statistiques menées par l’OPCO Santé concernent :

  • les informations d’identification des Utilisateurs : nom, prénom, coordonnées électroniques ;
  • les informations d’identification des employeurs des Utilisateurs : nom, effectif salarié, branche professionnelle, affiliation ou nom à l’OPCO Santé
  • les informations liées aux formations suivies par les Utilisateurs : objet, date d’inscription à l’inscription, présence ou non à la formation
  • les informations liées à la réalisation des évaluations par les Utilisateurs : date de l’évaluation, réalisation ou non de l’évaluation, résultats obtenus
  • les informations liées l’utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs : date de création de leur compte, nombre de connexion, date, heure de et durée de chaque connexion.

 

IV.MODALITES DE REALISATION DES TRAITEMENTS

Au plan pédagogique

L’Utilisateur est informé que l’OPCO Santé a recours à des prestataires extérieurs pour développer le contenu pédagogique des formations proposées sur la Plateforme et assurer leur animation.

Ces prestataires accèdent aux données personnelles citées ci-dessus :

  • pour inciter l’Utilisateur à suivre la formation à laquelle il s’est inscrit et à se plier aux modalités d’évaluation des connaissance qu’il a acquises grâce à cette dernière
  • pour communiquer en direct avec l’Utilisateur et le relancer au sujet des formations si nécessaires
  • grâce au certificat de réalisation que la Plateforme génère dès lors que l’Utilisateur a fini une formation
  • grâce au questionnaire d’évaluation de la formation proposée

Au plan technique

L’Utilisateur est informé que l’OPCO Santé a recours à un sous-traitant pour assurer l’exploitation technique de la Plateforme et réaliser les traitements des Données Personnelles des Utilisateurs tels que décrits ci-dessus. Ce sous-traitant exécute ces traitements sur ordre de l’OPCO Santé qui en reste le responsable.

Les statistiques établies par l’OPCO Santé sur la base des Données personnelles des Utilisateurs sont établies depuis les tableaux de suivi que son sous-traitant lui fournit en sa qualité d’éditeur de la Plateforme.

L’ensemble des Données personnelles des Utilisateurs de la Plateforme sont stockées sur un serveur informatique autonome mis à disposition de l’OPCO Santé par le prestataire. Ce serveur est sécurisé et accessible sur habilitation.

La Plateforme fonctionne à partir de plug-in. Ces plug-in permettent d’effectuer les traitements de Données personnelles décrits ci-dessus

Durée de conservation

Les Données Personnelles traitées par le biais de la plateforme sont conservées pour une durée de 10 ans à compter de leur collecte. Ces Données Personnelles sont conservées à titre de justificatifs conformément à la règlementation en vigueur en matière d’actions de formation professionnelle.

 

V. DROITS DES UTILISATEURS SUR LEUR DONNEES PERSONNELLES

En application du RGPD et de la loi du 20 juin 2018, les Utilisateurs de la Plateforme disposent des droits suivants par rapport aux traitements de leurs Données Personnelles réalisés depuis celle-ci:

  • Accès et consultation de leurs Données personnelles ;
  • Rectification/Effacement de leur contenu ;
  • Opposition/limitation de leur utilisation ;
  • Formulation de directive quant à leur utilisation après leur décès.

Ils peuvent exercer ces droits et plus largement, poser toutes les questions concernant les modalités de traitement de leurs Données personnelles en s’adressant au Délégué à la protection des données de l’OPCO Santé :

  • soit par courrier électronique envoyé à son adresse e-mail : dpo@opco-sante.fr;
  • soit par courrier postal envoyé à son attention à cette adresse : OPCO Santé, 31, rue Anatole France 92300 LEVALLOIS PERRET

Dans leur courrier, les Utilisateurs doivent :

  • indiquer l’objet de leur demande ;
  • la motiver en fournissant les éléments de contexte adéquats ;
  • joindre une copie de leur carte d’identité afin de pouvoir être authentifié en tant que personne physique souhaitant exercer leurs droits.

L’OPCO Santé traite ces demandes dans le délai d’un mois à compter de la date à laquelle le Délégué à la protection des données de l’OPCO Santé en accuse réception. Ce délai peut être revu à la hausse ou à la baisse en fonction de la technicité et des spécificités des éléments de réponse à apporter. Le Délégué à la protection des données de l’OPCO précise la durée de ce délai dans son accusé de réception tout en la justifiant.

Les personnes dont les Données Personnelles font l’objet d’un Traitement par l’OPCO Santé peuvent en contester les modalités en formulant une réclamation en ce sens auprès de la Commission National de l’Informatique et des Libertés (CNIL) par le biais de son site Internet accessible à cette adresse : www.cnil.fr

 

VI. CONFIDENTIALITE

L’OPCO Santé préserve la confidentialité des Données Personnelles des Utilisateurs auxquelles il peut avoir accès en raison de leur utilisation de la Plateforme. A ce titre, l’OPCO Santé s’engage à considérer ces informations comme secrètes et à limiter leur diffusion aux collaborateurs ou à ses sous-traitants qui doivent nécessairement y avoir accès au regard de leur fonction ou de leurs prestations.

L’OPCO Santé s’interdit de transférer à quiconque et sous quelle forme juridique que ce soit tout ou partie des Données Personnelles des Utilisateurs sous forme de fichier dont le contenu permettraient de les identifier personnellement.

L’OCPO Santé peut être amené à utiliser les Données Personnelles des Utilisateurs pour présenter la Plateforme en tant qu’outil de formation digitale, décrire les modalités et le suivi de son utilisation et plus globalement, expliquer son activité d’opérateur de compétences. Cette présentation peut s’adresser à ses adhérents ainsi qu’à tout interlocuteur intéressé. Dans ce cas, l’OPCO Santé applique un principe de pseudonymisation de manière à ce que les Données Personnelles ainsi reprises ne puissent en aucun cas être rattachées aux Utilisateurs qui en sont titulaires.

 

VII. COOKIES

Le bon fonctionnement de la Plateforme requiert l’utilisation des cookies suivants :

  • un cookie (essentiel) est utilisé pour la session de travail. Il est habituellement appelé MoodleSession. L’Utilisateur doit l'autoriser dans son navigateur afin de pouvoir naviguer sur le site sans avoir à se reconnecter à tout moment. Ce cookie est supprimé du navigateur et du serveur lorsque l’Utilisateur se déconnecte ou s’il quitte le navigateur.
  • Un cookie (non-essentiel) permet de mémoriser le nom de l’Utilisateur et ce afin, de faciliter la connexion à Moodle. Si l’Utilisateur donne son consentement pour ce cookie, il n'aura donc pas à remplir ce champ lors de la prochaine visite. Il porte habituellement le nom MOODLEID. L’Utilisateur peut le refuser en ne cochant pas la phrase prévue à cet effet sur la Plateforme. L’Utilisateur devra simplement ressaisir son nom d'Utilisateur lors de chaque connexion.

Consentement

L'accord donné par l'Utilisateur n'est valable que pour une durée de treize (13) mois à compter du premier dépôt dans son terminal. L’Utilisateur a la possibilité de gérer les cookies utilisés sur la Plateforme en paramétrant en conséquence son navigateur.

Gestion des cookies

L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour que les cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, soient rejetés. Les cookies peuvent être rejetés systématiquement ou en fonction de leur émetteur.

L’Utilisateur peut paramétrer son navigateur pour que l'acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement. Les cookies peuvent également être régulièrement supprimés du terminal via le logiciel de navigation.

Il est également rappelé que l'ensemble des logiciels des différents terminaux (ordinateur, tablette, smartphone…) doivent être paramétrés.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Le paramétrage du logiciel de navigation visant à refuser les cookies rendra certaines fonctionnalités, pages et/ou espace de la Plateforme inaccessibles, ce qui ne peut engager la responsabilité de l’OPCO Santé.